EI A2L COURTAGE – 15 rue léo lagrange – 44840 Les Sorinières
SIRET : RCS Nantes 893 765 826 – APE : 6622Z
n° orias : 21002048 Vérifiable sur le site www.orias.fr
L’entreprise A2L COURTAGE exerce son activité de courtage d’assurance conformément à l’article L.520-1, II, 1°, b) du code des assurances
En cas de difficulté dans l’application du contrat d’assurance, vous pouvez adresser votre réclamation par courrier à A2L COURTAGE, 15 rue Léo Lagrange, 44840 les sorinieres à l’adresse du siège social ou par email reclamation.a2lcourtage@gmail.com : Vous recevrez un accusé de réception au maximum sous 10 jours et une réponse dans un délai maximum de 2 mois. En cas d’échec de votre réclamation, vous pouvez vous adresser au Médiateur de l’Assurance soit par courrier à La Médiation de l’Assurance, TSA 50110 75441 Paris Cedex 09, ou par mail : le.mediateur@mediation-assurance.org
Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par A2L Courtage, demander leur modification ou leur suppression (en nous contactant à l’adresse reclamation.a2lcourtage@gmail.com ou par courrier – 15 rue Léo Lagrange – 44840 Les Sorinières). Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986) :
Le site Internet www.a2lcourtage.fr est édité par A2L Courtage.
La conception et la réalisation de ce site Internet sont assurés par la société CréatX Numéric, domiciliée à Vertou (44120) en Pays de Loire.
L’hébergement de ce site Internet est assuré par la société OVH
Recueil d’informations à caractère nominatif
En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès de internautes par l’intermédiaire d’un formulaire sur www.a2lcourtage.fr ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.
Titularité des droits
Tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété des éditeurs de ce site, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires de A2L Courtage.
La protection du site www.a2lcourtage.fr relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.
Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
Credits photos : A2L Courtage – CréatX Numéric – Freepik
Les visuels présents sur ce site sont soumis à copyright. Leur utilisation est interdite sans accord de leur auteur.
Mise en place de liens hypertextes
Nous vous informons que A2L Courtage autorise tout site Internet ou tout autre support à citer www.a2lcourtage.fr ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l’adresse www.a2lcourtage.fr
L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Au titre de cette autorisation, notre équipe se réserve un droit d’opposition.
En outre, dans le cadre de la mise en place d’un lien hypertexte sur votre site, nous vous accordons également le droit de reproduire notre logo dans la seule limite de la mise en place dudit lien et du référencement de A2L Courtage. A ce titre, le format et la charte du logo devront être respectés.
© 2023 Tous droits réservés A2L COURTAGE – 44840 Les Sorinières
Informations légales | Information RGPD | Création CréatX Numéric